Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d’achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici ce qu’il faut savoir pour exploiter ce canal d’achat.
En dehors du circuit classique d’acquisition d’un bien immobilier entre particuliers, par le biais d’une agence ou d’une étude notariale, il existe un autre mode d’achat moins connu. Ce sont les ventes aux enchères, ou ventes par adjudication. Elles se déroulent dans des conditions spécifiques, très encadrées, qu’il vaut mieux bien maîtriser avant d’exploiter ce canal.
Comme une vente traditionnelle, les ventes aux enchères sont soumises aux droits de mutation, mais supportent également des frais particuliers.
La nature des ventes
Il existe trois types de ventes aux enchères. Les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
Il existe également depuis peu des ventes des notaires sur Internet. Les ventes judiciaires ont lieu dans les tribunaux de grande instance (TGI). Les biens vendus proviennent presque toujours d’une liquidation judiciaire ou d’une saisie immobilière, notamment suite au non-paiement des charges de copropriété.
Enfin, peu connues, les ventes du service du Domaine. Elles concernent principalement des biens provenant de successions en déshérence ou au bénéfice desquels les héritiers ont renoncé en raison d’un passif trop important. On y trouve également des biens dont l’Administration ne souhaite pas garder la propriété. Les lots vendus peuvent être assez atypiques (caserne ou gare désaffectée, phare, logements douaniers) ou plus classiques (notamment d’anciens logements de fonction).
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